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Siège des Nations Unies, New York, les 9-11 septembre 1996
 
DECLARATION SUR L'ECONOMIE MONDIALE
La nécessité d'un nouveau système de responsabilité collective
''Nous pensons tout simplement que ce sont les marchés qui doivent servir les gens et non l'inverse.' (John Smith)  

 
 
Introduction
1. Nous assistons à l'émergence d'une ère, celle de la globalisation de l'économie. C'est une mutation qui comporte des aspects positifs: amélioration de l'éfficacité économique, nouvel essor du commerce mondial et de la production, plus de produits et de services au consommateur, de meilleure qualité et à des prix plus bas, et ouverture de nouveaux marchés.

L'Internationale Socialiste estime que c'est un phénomène positif. Toutefois, cette mutation impose de mettre en place un nouveau système de responsabilité collective pour contrebalancer les conséquences négatives: turbulences financières, développement inéquitable, aggravation des inégalités, taux élevés de chômage, exclusion sociale, et conflits sociaux. La globalisation a augmenté le pouvoir des corporations multinationales, des manipulateurs des marchés de change de devises et des organisations internationales aux dépens des gouvernements, des électeurs et du processus démocratique.

Nous avons une conception positive du développement de la société et du potentiel de croissance et de développement durables avec de hauts niveaux d'emploi. Mais des choix cruciaux s'imposent. La démocratie politique doit triompher de l'oligarchie économique et financière. Seul un nouveau système de responsabilité collective permettra de restituer aux gouvernements élus le pouvoir de décision qui consolidera leurs responsabilités envers l'électorat.


2. Les dernières décennies ont été marquées par une augmentation considérable de la richesse mondiale. Mais le prix du progrès a été très élevé sur le plan social. Depuis le début des années 1980, le modèle ultralibéral, basé sur l'évangile de la dérégulation économique et le mépris des questions sociales, s'est propagé dans le monde entier. L'absence de modernisation des institutions de l'Etat, et dans de nombreux pays leur incapacité à faire face aux problèmes économiques et financiers, ont contribué à la création de conditions propices pour que les idéaux conservateurs gagnent du prestige. Les idées néolibérales ont acquis une dimension à ce point universelle que pour certains, elles sont devenues le symbole de l'ère de l'information globale. Le modèle ultralibéral de développement repose sur le principe de la suprématie de l'argent et du budget. 

Quinze ans plus tard, on peut mesurer l'ampleur de l'échec de l'application de ces concepts: déséquilibres sans précédent, espoirs déçus, et injustice répandue:

les pays développés et en développement sont ravagés par la pauvreté et l'inégalité - plus d'un milliard de personnes vivent maintenant dans un état de dénuement extrême, et l'écart entre riches et pauvres a atteint des proportions sans précédent;

le progrès technique a généré de nouveaux emplois mais aussi le chômage technologique, et à l'heure actuelle, de nombreux travailleurs qualifiés occupent des emplois pour lesquels ils sont surqualifiés, souvent à temps partiel, sans sécurité et rémunérés au salaire minimum. Dans de nombreux pays, le chômage a atteint un niveau sans précédent depuis l'Entre- deux-guerres;

bien que le revenu par habitant soit plus élevé dans de nombreuses régions du monde, et malgré les progrès réalisés par la médecine au cours du XXe siècle, des millions de personnes meurent chaque année de maladies qu'on pourrait éviter ou guérir;

en Europe centrale et orientale, la transition s'est accompagnée dans l'immédiat d'un abaissement considérable du niveau des salaires et du nombre d'emplois et de l'espérance de vie;

les conflits armés locaux, résultats de luttes ethniques ou de prise de contrôle des ressources locales, font un nombre immense de victimes, essentiellement parmi les populations civiles non armées;

l'écart croissant entre les riches et les pauvres, au sein des et entre les nations, affecte particulièrement les femmes et les enfants; 

la dégradation de l'environnement et les catastrophes écologiques sont devenues courantes; des centrales nucléaires obsolètes et dangereuses pourraient facilement provoquer une autre catastrophe technologique comme celle de Tchernobyl. 

3. Face à ces nouvelles réalités, nous avons le choix:

soit nous nous mobilisons pour rester fidèles à nos traditions de solidarité, de justice et de coopération et nous attaquer aux problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui et dans un avenir prévisible;

soit nous renions ces valeurs et traditions et abandonnons la répartition des ressources de la planète aux forces invisibles et souvent indifférentes du marché. 

Les Etats démocratiques devraient gérer leurs politiques de façon à ce qu'elles bénéficient à la population sans que soient sacrifiés les gains en efficience des marchés. L'IS refuse d'accepter que le chômage et le sous-emploi sont inévitables; elle soutient les efforts nationaux et multilatéraux qui ont pour objectif la recherche du plein emploi, y compris l'action internationale conjointe en faveur de la création d'un haut niveau de demande effective, de la négociation sociale du temps de travail, de la création d'emplois dans le secteur social, de la protection et de l'amélioration de l'environnement. 

Nous tenons à rappeler que promouvoir le respect des principes de la démocratie, de la justice et de la redistribution dans tous les pays et entre les pays a toujours été le but prioritaire que l'IS poursuit depuis sa création. 

 
Vers un nouveau système de responsabilité collective
4. La lobalisation dans une ère de communication électronique, est la tendance principale dans l'économie mondiale d'aujourd'hui. Ceci est inévitable, et à certains égards, positif:

l'informatique favorise le développement d'une économie basée sur la connaissance, dont les atouts clés sont des atouts intellectuels. Ce qui compte, c'est la capacité d'une entreprise à attirer et à garder des travailleurs, à développer leurs connaissances et leur potentiel d'innovation et de créativité;

de plus en plus, l'information est traitée sous forme digitale, comprimée et transmise à la vitesse de la lumière, créant des autoroutes de l'information. Un vaste réseau de contacts se met en place sur ces autoroutes, créant des opportunités nouvelles dans tous les secteurs de la vie économique et sociale; 

les relations entre le producteur et le consommateur deviennent interactives. Dans certains secteurs, l'ancienne corporation a été désagrégée et remplacée par des groupuscules dynamiques d'individus et d'entités. Pour réussir, la nouvelle entreprise doit s'adapter aux mutations du monde du commerce en temps réel. 

Sous l'effet de la globalisation, l'ancien monde bipolaire a fait place à un environnement géopolitique plus instable. Les pays développés et plusieurs des économies en cours de développement en Asie ont bénéficié de cette transformation. La plupart des pays d'Afrique et d'Amérique latine, et une grande partie de l'Asie ont toutefois été exclus de ce processus. Mais ce n'est pas seulement grâce à la globalisation que les "bénéficiaires" ont progressé. La plupart des pays en voie d'industrialisation des bords du Pacifique doivent leur réussite à la mise en oeuvre de politiques de contrôle des marchés et de variantes d'économie mixte qui ont abandonné la voie néolibérale.

Il peut y avoir deux approches politiques de la globalisation:

l'approche responsable qui, tenant compte de la diversité des facteurs régionaux et du tissu social des différentes sociétés, contribuant ainsi à l'amélioration globale de l'économie et du bien-être social et à la préservation de l'environnement. C'est l'approche que préconise l'IS: pour qu'il puisse être un facteur de progrès, le processus de globalisation doit être régulé par des mesures politiques;

l'approche ultralibérale, sans préoccupation d'ordre social ou environnemental, qui entraînera la globalisation de la pauvreté, non seulement dans les pays en développement, mais aussi progressivement dans les pays développés, et qui nivellera les droits sociaux par le bas.

5. L'approche responsable, qui implique un fonctionnement plus équitable du système commercial, nécessite que la coopération internationale soit renforcée, et que les institutions de Bretton Woods et les règles et disciplines de l'OMC fassent l'objet d'une réévaluation complète.

Lors de la réunion du G7 de Naples, le président Clinton a recommandé, à juste titre, qu'il soit procédé à une réévaluation du fonctionnement du FMI et de la Banque mondiale étant donné qu'ils se sont révélés incapables d'aider l'Afrique, l'Amérique latine et la Russie à atteindre le même niveau de développement économique que les pays bordant le Pacifique. Cet échec est dû en partie à une adhésion à une politique dogmatique de déflation.

Dans ce contexte, une telle revue multilatérale devrait traiter des problèmes interdépendants du commerce, de l'investissement et du recyclage des excédents. Le commerce international est de plus en plus déterminé par les investissements étrangers directs. Dans un même temps, la combinaison "technologie avancée-coût minimal de la main d'oeuvre" a induit une remise en cause des assomptions de la théorie classique des avantages comparatifs, à l'exclusion des pays de l'Afrique subsaharienne et d'une grande partie des pays d'Amérique latine. Le recyclage des excédents devrait être réparti non seulement entre les pays développés et les pays nouvellement industrialisés, il devrait aussi inclure un plus grand nombre de pays en développement.

Etant donné sa présence mondiale, son adhésion de longue date aux principes de coopération du système d'après-guerre de Bretton Woods, l'IS est bien placée pour traiter ces problèmes et contribuer de façon significative à les résoudre.

L'IS reconnaît la valeur des travaux menés par la Commission de Gouvernance globale, présidée par Ingvar Carlsson et Shridath Ramphal. Son rapport, "Notre voisinage global", est basé sur des valeurs auxquelles nous adhérons entièrement, et il met en avant des propositions concrètes sur la façon dont le monde peut gérer les affaires communes. La sécurité de tous les habitants de la planète repose sur l'amélioration de la gestion globale de l'économie mondiale. 

 
Dix tâches principales
6. Dix tâches principales se présentent à l'IS pour la deuxième moitié des années 90:

la consolidation de la démocratie; 
la promotion de l'emploi et l'amélioration du niveau de vie; 
la coordination des politiques nationales; 
la promotion du libre échange réciproque - inclusion d'une clause sociale dans les règles de l'OMC; 
l'augmentation de l'aide financière; 
a réévaluation du fonctionnement des institutions de Bretton Woods; 
la coopération régionale et globale; 
la consolidation des droits sociaux; 
la réalisation de l'égalité des sexes et la mise en valeur des droits des femmes; 
le développement durable et la protection de l'environnement. 
 

1. La consolidation de la démocratie 

7. L'universalité de la démocratie représentative est l'une des valeurs fondamentales auxquelles adhèrent l'IS et tous les partis démocratiques. Toutefois, la fin de la Guerre froide et le développement de la démocratie représentative ont créé des attentes qui ne peuvent être satisfaites que par la mise en place d'une nouvelle structure de coopération régionale et globale. 

L'IS ne peut pas adopter l'approche néolibérale qui prêche la démocratie pour les pays en développement en même temps qu'elle leur refuse les conditions économiques de base nécessaires pour le développement et le bien-étre social, rendant ainsi leur expérience démocratique extrêmement fragile. C'est pour cette raison que la démocratie doit être consolidée par l'instauration d'un nouveau système de responsabilité collective et l'introduction de politiques nouvelles.

La démocratie repose sur le principe de l'alternance des partis au pouvoir. Toutefois, pour que le système démocratique fonctionne véritablement, les partis doivent pouvoir mettre en oeuvre leurs propres programmes lorsqu'ils gouvernent. Le vote a pour but essentiel de créer des possibilités réelles de changer de politiques. L'austérité et la pauvreté permanentes, le chômage à grande échelle, dévalorisent et nuit la démocratie même. Cet état de choses ne peut changer que grâce à une modification de la structure économique internationale et du comportement des institutions internationales. Celles-ci devraient fournir l'environnement macro-économique dans lequel il sera possible de mettre en oeuvre de nouveaux programmes sociaux et économiques. Mais la démocratie signifie aussi que le système politique doit veiller à ce que tous les groupes sociaux bénéficient des effets des réformes politiques, des politiques saines et du développement économique, et que le système politique ne soit pas mis en danger par les inégalités sociales ou par la corruption.

La globalisation a engendré la prédominance des intérêts économiques aux dépens des intérêts sociaux, dévalorisant le processus politique. Le processus de globalisation ayant limité le rôle de l'état-nation, il faut renforcer la coopération et la légitimer par le biais d'institutions internationales plus efficaces. L'instauration d'un système international efficace de responsabilité collective est nécessaire pour protéger l'économie de marché et l'environnement. Parallèlement, il faut promouvoir la participation active des individus avec leur propres structures de représentation et d'organisation, contribuant ainsi à la création d'une société civile globale aux niveaux local, régional et national. 

 

2. La promotion de l'emploi et de l'amélioration du niveau de vie 

8. L'IS envisage de promouvoir un nouveau modèle de développement continu et durable, ainsi que d'adapter le système de protection sociale - celui-ci étant la réalisation la plus importante du socialisme démocratique de ce siècle. Ce nouveau modèle devra tenir compte de l'évolution de la société, du progrès scientifique et technologique, des tendances démographiques, des constraintes environnementales et des migrations des populations. Cela implique:

une régression continue du taux de chômage qui donnera aux jeunes et aux chômeurs de longue durée la possibilité de suivre une formation et d'avoir une vie meilleure;

des initiatives nationales et multilatérales visant au plein emploi, y compris une action commune au niveau international pour créer un haut niveau de demande effective, la négociation sociale du temps de travail, la création d'emplois dans le secteur social, et la préservation et l'amélioration de l'environnement; 

une amélioration continue des conditions de vie qui comprenne un niveau de vie acceptable;

la prise d'initiatives nationales et multilatérales dans le domaine de la migration pour réguler les mouvements de population, visant à garantir des droits sociaux aux travailleurs migrants et à leurs familles, et à soutenir le développement économique et social des pays à économie faible. 

L'amélioration du niveau de vie et la distribution plus équitable des revenus et de la richesse, sont d'importance cruciale pour des raisons politiques, économiques et sociales. Elles renforcent la confiance dans les institutions démocratiques, donnent une nouvelle impulsion aux relations extérieures, et améliorent l'efficacité des politiques. En outre, c'est dans les pays à plus forte croissance économique que les écarts sont les moins importants en termes de répartition des revenus et que le chômage est le plus faible. 

Les taux élevés de chômage, le sous-emploi, et l'exclusion sociale constituent le problème le plus grave de notre époque et une menace sérieuse pour la démocratie. A cet égard, la politique du "laisser-faire, laissez-passer" a été un échec, tout comme elle l'a été il y a 60 ans, pendant la grande dépression. Ce problème ne peut être résolu que par la coordination, au niveau international, des politiques économiques nationales, par la mise en oeuvre d'un programme global de relance, promouvant le commerce, les salaires, l'aide sociale et l'emploi.

Pour réduire le chômage en évitant les risques d'inflation, il faut investir plus et mieux dans les ressources matérielles et humaines. 

Les petites et moyennes entreprises sont pourvoyeuses de deux emplois sur trois. Elles jouent un rôle crucial dans la création d'emplois dans l'industrie et les services. Dans certains cas, le transfert de technologies étant plus facile par le biais de réseaux régionaux, locaux et associatifs d'entreprises, la globalisation est réalisable au niveau micro-économique.

Les nouvelles technologies créent de nouvelles possibilités d'emploi, mais en même temps, elles éliminent les emplois non qualifiés et/ou répétitifs. Parmi les nouvelles technologies, la technologie de l'information et de la communication est celle qui présente le plus fort taux de pénétration et d'adaptabilité. Nous devons alors nous concentrer sur les industries, infrastructures et technologies du XXIe siècle afin de demeurer compétitifs et à satisfaire les aspirations économiques et sociales. La qualité et la quantité des nouvelles infrastructures technologiques détermineront la productivité de l'économie mondiale. 

Trop souvent, le décalage entre la demande et l'offre de main d'oeuvre a empêché que les gens obtiennent le travail pour lequel ils sont qualifiés, et freiné l'investissement dans l'éducation et la formation, notamment dans les pays les moins développés. Il faut augmenter le nombre et la qualité des programmes d'aide technique. S'il est capital pour les pays en développement d'investir dans les ressources humaines, il est tout aussi important pour les pays développés de poursuivre leurs efforts dans ce domaine. L'acquisition de qualifications et de compétences professionnelles est le seul moyen d'assurer la sécurité de l'emploi et d'augmenter le niveau de rémunération sans mettre la compétitivité en danger. L'accroissement de la qualification de la population rendant la main d'oeuvre plus mobile, c'est aussi une mesure de prévention contre le chômage de longue durée. 

 

3. La coordination des politiques nationales 

9. La globalisation de l'économie a fortement diminué l'efficacité des politiques économiques nationales. Seule une approche concertée permettra de relancer l'économie mondiale, qui suggère:

la création d'une structure qui permettra de stabiliser et de contrôler les flux monétaires internationaux, augmentera la transparence du fonctionnement des marchés internationaux, et éliminera le phénomène de déstabilisation de la politique économique des gouvernements élus. Il conviendra d'étudier sérieusement la possibilité de la création d'une taxe sur les transactions de devises purement spéculatives. Cette taxe, proposée par le lauréat du Prix Nobel, James Tobin, devra inclure tous les grands marchés financiers;

une action coordonnée pour faire baisser les taux d'intérêt au niveau mondial et ainsi réduire le coût du capital et de l'emprunt et encourager l'investissement;

une action conjointe pour contrôler les opérateurs sur les marchés offshore, pour lutter en particulier contre la fraude fiscale, la corruption et le blanchiment de l'argent;

l'élaboration de politiques fiscales qui varosient l'emploi et pénalisent la pollution de l'environnement ainsi que la destruction des ressources naturelles non renouvelables;

le maintien à un niveau constant de l'investissement public dans l'infrastructure, la technologie et l'acquisition de qualifications pour améliorer l'efficacité de l'économie et créer plus d'emplois et de meilleure qualité;

la création d'instruments de contrôle financier internationaux pour redresser les déséquilibres temporaires des balances de paiement et fiscaux, et contrebalancer les flux de capitaux d'ordre spéculatif. 

La réalisation de ces objectifs exige de coordonner de façon rigoureuse les effets internationaux des politiques économiques nationales. Le groupe des G7 n'a pas réussi à remplir de façon satisfaisante son rôle de coordinateur. En plus les pays du G7 représentent une part moins importante de l'économie et du commerce mondiaux. 

Nous soutenons la création d'un Conseil de Sécurité économique (un G7 élargi), au sein de l'ONU, qui aurait pour rôle de coordonner effectivement la politique économique internationale et serait responsable de questions globales telles que la stabilité des taux de change et du flux des capitaux internationaux, l'élimination de la concurrence fiscale, la création de programmes mondiaux pour réduire le chômage et relancer l'économie. Ce forum aurait également pour fonction de renforcer la coopération des institutions financières internationales au sein de l'ONU. 

Ce Conseil de Sécurité économique pourrait se composer d'un nombre fixe de membres supplémentaires permanents et d'un nombre variable de petits pays. Une nouvelle structure basée sur ce modèle serait plus représentative des réalités mondiales et constituerait un forum qui faciliterait la gestion des responsabilités collectives. 

 

4. La promotion du libre échange réciproque - inclusion d'une clause sociale dans les règles de l'OMC 

10. Les échanges commerciaux qui appliquent intégralement le concept moderne de l'avantage comparatif sont le seul moyen d'améliorer véritablement la justice sociale sans toutefois mettre en danger la réduction de l'inflation et des déficits budgétaires. En outre, les négociations commerciales sont clairement le premier niveau auquel la coopération joue un rôle crucial, d'où la nécessité de mettre en place un système de responsabilité collective qui évite le protectionnisme.

Il est aussi évident que pour que le commerce contribue au bien-être des populations dans tous les pays du monde, il doit être compatible avec l'amélioration du niveau de vie. En particulier, les barrières à l'importation, (quotas et taxes) ainsi que les subventions accordées pour la production et l'exportation de produits agricoles des pays développés - qui entraînent une importante augmentation de coûts pour les pays en développement - devraient être réduites. Par contre, le système généralisé des tarifs et préférences (SGTP), qui permet d'abaisser les tarifs pour certains produits d'exportation des pays moins riches, devrait être plus souple et efficace. 

Le commerce devrait stimuler la coopération pour l'emploi et non pas la compétition. La compétition débridée a pour effet l'abaissement des salaires, des qualifications, de la protection sociale, de la sécurité, et de la qualité de l'environnement. En dernière analyse, elle entraîne une baisse de la qualité des produits et de la demande globale (en raison du niveau de rémunération peu élevé et de la précarité de l'emploi) empêchant ainsi les gains en efficience du commerce. 

La coopération au niveau de l'emploi implique également de consolider les termes de l'OMC par l'insertion d'une clause sociale. Cela ne devrait absolument pas empêcher les économies en développement et en transition de fonctionner sur la base de coûts comparatifs. Cela signifierait toutefois l'interdiction du travail des enfants et du travail obligatoire, l'application des droits sociaux, de la liberté syndicale, de la négociation collective, du droit de grève, et l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Le libre échange doit signifier échange réciproque, sans obstacles administratifs cachés, avec la législation sociale adéquate et la liberté d'action syndicale. Le but n'est pas de remettre en cause la capacité des pays moins développés à être concurrentiels grâce à des coûts de main d'oeuvre moins élevés. Ce qui n'est pas acceptable indéfiniment est la fixation des salaires sans possibilité de négociation.

En outre, l'interdépendance du commerce et de l'environnement nécessite qu'une clause environnementale, que tous les acteurs internationaux s'engageront à appliquer, soit insérée dans les règles de l'OMC. 

 

5. La consolidation de l'aide financière 

11. Pour surmonter leurs problèmes de développement, la plupart des pays moins développés et tous les pays sous-développés sont tributaires d'une aide financière. Afin d'achever quelque degré de convergence, cette aide doit être renforcée et réorientée. Il doit y avoir une obligation absolue pour que les pays riches aident les pays pauvres par le biais de programmes visant à réduire la pauvreté pour créer les conditions nécessaires au développement durable et véritable.

Les projets auxquels sont octroyés les fonds devraient être soigneusement sélectionnés. Il faut éviter les projets "coûteux" souvent associés à la corruption et au détournement de fonds. Dans les pays pauvres, l'aide devrait être concentrée sur :

la mise en place du "logiciel" des institutions démocratiques, les éléments de base nécessaires au fonctionnement de l'Etat ;

la création de programmes de développement rural et d'autres programmes répondant de façon intégrée aux besoins essentiels de la population assurant "un minimum standard en matière de nutrition, de logement, de santé, d'environnement, d'éducation, de services sociaux, et garantissant un salaire de base." (Stuart Holland)

De plus, un contrôle minutieux des programmes d'aide est nécessaire pour assurer l'efficacité et l'inclusion de conditions couvrant les aspects sociaux en plus des conditions habituelles de type financier.

Le financement de tels programmes (et l'augmentation de l'ensemble des fonds mis à la disposition des pays en développement) ne mettrait pas en danger la stabilité économique et la croissance des pays développés (donateurs). Au lieu:

ces programmes augmenteraient considérablement le commerce mondial et donc les exportations pour les pays donateurs;

une partie des fonds pourrait être réunie par des institutions financières régionales, sans que les budgets des pays individuels soient affectés;

à titre de mesure temporaire, ces programmes pourraient être en partie financés par de nouvelles taxes prélevées sur les principales sources de pollution et les ressources rares, ne négligeant pas le fait que plus la lutte contre la pollution sera efficace, moins ce genre de taxe engendrera de revenus;

un grand nombre de pays développés devraient partager le fardeau du financement, y compris les nouveaux pays industrialisés. Tous les pays donateurs devraient contribuer à l'aide au développement à hauteur du montant fixé par l'ONU, soit 0,7% de leur PIB. 

Une population instruite et en bonne santé n'est pas pauvre. Une population analphabète et en mauvaise santé ne peut être que pauvre. Il faut accorder une place de choix à la santé et à l'éducation, en donnant une priorité aux programmes pour les femmes et les filles. Dans le domaine de la santé, il est urgent de constituer un fond de vaccination et de traitement des maladies dans les pays les plus pauvres. 

Le niveau actuel du service de la dette est une charge écrasante pour les pays à faible revenu et lourdement endettés. Il a un effet négatif sur l'investissement public et privé et nécessite de conduire des politiques fiscales très restrictives. Pour résoudre ce problème, les mesures suivantes devraient être adoptées :

le rééchelonnement de tout service de la dette due au Club de Paris et aux autres pays créanciers bilatéraux, y compris l'effacement d'une grande partie de la dette des pays à faible revenu et lourdement endettés;

la prolongation des échéances et la réduction des taux d'intérêt de la dette due aux institutions financières internationales financées par la vente d'or par le FMI, une partie des bénéfices de la Banque mondiale et d'autres institutions financières régionales et par des subventions d'autres donateurs bilatéraux;

l'augmentation du montant des prêts accordés par les institutions financières internationales, financées si nécessaire par une augmentation de leur contribution en capital;

une nouvelle allocation de Droits de Tirage spéciaux (STS) en faveur des pays en développement et en transition. 
 

6. La réévaluation du fonctionnement des institutions de Bretton Woods 

12. Les institutions financières internationales ont été créées il y a plus de 50 ans, dans un contexte macro-économique qui a subi de profonds bouleversements. Elles ne disposent pas des compétences nécessaires pour aider les pays en développement à faire face aux difficultés auxquelles ils sont confrontées à l'heure actuelle, et de ce fait elles n'ont pas servi leurs besoins de façon adéquate. Pour remédier à cette situation, il faut entreprendre une analyse complète du fonctionnement des institutions de Bretton Woods. Cela implique de:

créer une structure différente pour les programmes d'ajustement structurel, qui comportera des conditions différentes et tiendra compte des besoins sociaux;

modifier les quotas de capitaux au sein du IMF et de la Banque mondiale, en attribuant une part plus équitable dans le processus de vote des pays en développement; 

créer de nouvelles institutions régionales ou consolider les institutions existantes pour mieux répondre aux besoins des économies locales; 

intensifier la coopération entre les institutions financières internationales et les autres donateurs internationaux pour soutenir les prises de décision de la communauté internationale au sein de l'ONU;

créer de nouveaux instruments financiers à potentiel macro- économique international (comme des obligations régionales ou mondiales) pour faciliter le recyclage des excédents financiers en faveur d'objectifs politiques internationaux;

mettre en place un dispositif de redressement de la balance des paiements pour faciliter le maintien de taux de change stables mais flexibles. 


Dans le cadre de la réévaluation du fonctionnement du FMI et de la Banque mondiale, on examinera en priorité leur relation avec la nouvelle OMC, pour établir si ces institutions seront en mesure de respecter les termes du premier paragraphe du préambule: "les signataires de cet accord acceptent que les négociations commerciales et économiques doivent être conduites de façon à améliorer le niveau de vie des populations, assurer le plein emploi, et augmenter de façon significative et constante le revenu réel et la demande effective."

La commission multilatérale responsable de la réévaluation du fonctionnement du FMI et de la Banque mondiale dans le cadre de l'OMC devra reconnaître que le principe des avantages comparatifs dans la conduite des négociations commerciales internationales a été remplacé par celui des avantages cumulatifs pour l'investissement et le commerce multinational, et ce aux dépens de nombreux pays moins développés et sous-développés. 

 

7. Politiques régionales et globales 

13. L'IS préconise le renforcement de la coordination monétaire, en particulier la mise en valeur de la coopération au niveau régional. L'IS est également en faveur de l'introduction de mesures augmentant la transparence des opérations, l'obligation de rendre compte des opérateurs, et d'une approche qui limite les possibilités de dévaluation dans un but de compétitivité.

Un système global moins rigide nécessite de créer un plus grand nombre d'institutions multilatérales et d'instruments financiers. 

L'organisation régionale de l'ONU coïncide dans l'ensemble à une structure de type pluraliste au sein de laquelle peut fonctionner un nombre variable de groupes commerciaux et économiques régionaux. L'Union européenne a un rôle clé à jouer non seulement dans le cadre d'une Europe élargie, par exemple dans la région de la Mer Baltique, mais aussi auprès des pays membres de la Convention de Lomé. De même avec le Mercosur (Marché commun du sud de l'Amérique), le Groupe de Rio en Amérique latine, la Conférence de coordination pour le développement de l'Afrique australe (SADCC), le Maghreb, d'autres groupes régionaux en Afrique, et avec la suite de la Conférence de Barcelone. L'évolution vers une structure plus pluraliste signifie aussi que le rôle des institutions régionales de l'ONU, telles que les Commissions économiques pour l'Afrique et pour l'Amérique latine, de même que certaines institutions spécialisées et organes subsidiaires, devrait être renforcé. Elles devraient disposer de ressources plus importantes et d'une plus grande autonomie. 

Il est également important de renforcer le pouvoir des banques de développement régional et de créer des fonds monétaires régionaux équivalents. C'est le principe macro-économique sur lequel repose la création du Fonds d'Investissement européen qui fonctionne en parallèle au micro-projet financier de la Banque européenne d'Investissement. 

 

8. La consolidation des droits sociaux 

14. L'intolérance, l'inégalité, la ségrégation raciale ou religieuse, le sexisme, et l'exclusion sociale minent les fondations sur lesquelles reposent la cohésion et la solidarité des sociétés contemporaines. La plupart des problèmes sociaux auxquels nous sommes confrontés, chômage, violence urbaine, toxicomanie, sont liés à une forme de discrimination raciale, religieuse, ou sexuelle. 

Soumise à de telles pressions, une économie de marché déréglementée crée non seulement une situation explosive, qui exacerbe le phénomène d'exclusion, mais aussi un terrain propice aux conflits sociaux et à l'extrémisme politique qui peuvent déstabiliser les processus démocratiques.

L'IS prône donc l'adoption de politiques et de mesures qui contribueront activement à l'élimination de toute forme de discrimination raciale, sexuelle ou sociale, empêcheront la formation de ghettos, et qui donneront ainsi aux citoyens la possibilité de participer aux prises de décisions qui affectent tout particulièrement leur vie.
Les droits sociaux sont inévitablement rattachés à l'existence d'institutions démocratiques. Ils ne peuvent être garantis que lorsque les droits fondamentaux de la personne humaine sont pleinement respectés, ce qui inclut la liberté d'action syndicale, la négociation collective, et le droit de grève.

Dans les sociétés développées, l'action syndicale à joué un rôle clé, non seulement en défendant les droits des travailleurs mais aussi pour la modernisation et l'efficacité des économies. 

 

9. L'égalité des sexes et les droits des femmes 

15. L'égalité entre hommes et femmes est l'une des conditions fondamentales du développement équilibré de la société moderne. Dans de nombreux pays du monde, les femmes sont encore très défavorisées par des discriminations absolument inhumaines. Même dans les pays développés malgré l'égalité devant la loi, elles sont encore, directement ou indirectement, en butte à des pratiques discriminatoires sociales et culturelles. 

Il subsiste un fort décalage dans le domaine du travail en particulier. On offre aux femmes en général des emplois à temps partiel et mal rémunérés, et elles sont particulièrement affectées par les nouvelles formes de chômage structurel. Pour éradiquer la pauvreté, il n'est pas suffisant de mettre en oeuvre des programmes: il faut mettre en place un processus de participation démocratique et de changement qui permettra à toutes les femmes d'avoir accès aux ressources, opportunités et services disponibles.

La disponibilité de services sociaux de base, la mise en oeuvre efficace de dispositifs de soutien (logement, soins de santé, assistance à l'enfance, éducation), associée à des modifications positives de programmes "antipauvreté", allègeront considérablement le fardeau de la pauvreté qui pèse sur les femmes. 

L'action politique en faveur de l'égalité des chances dans les domaines de l'éducation et de l'emploi doit prendre des formes concrètes. Les hommes et les femmes doivent avoir les mêmes possibilités de concilier leurs responsabilités familiales, professionnelles et sociales. Dans les pays les plus pauvres, l'explosion démographique a été un obstacle majeur au développement réel. La planification des naissances et la responsabilité parentale ne seront pas possibles sans l'implication plus active des femmes dans la société, l'éducation et les structures de décision. Nous devons également nous concentrer sur la ratification de la Convention de l'ONU sur la Protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles. 

Il faut mettre en place des programmes de réformes législatives et administratives qui donneront aux femmes, à égalité avec les hommes, accès aux ressources économiques et au crédit, et le même droit à la propriété et à l'héritage. Il est également nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre, en partenariat égalitaire avec les femmes, des politiques macro-économiques sectorielles saines et stables créant les conditions nécessaires à la croissance durable, envers l'éradication de la pauvreté et à l'élimination des inégalités entre hommes et femmes. 

Il est également nécessaire de restructurer l'attribution des fonds publics pour permettre aux femmes de participer à la vie économique et d'avoir accès aux ressources productives et il faut prendre les mesures appropriées pour pourvoir à leurs besoins fondamentaux (droits sociaux, éducation et santé), en accordant la priorité aux femmes victimes de la pauvreté. Les politiques macro-économiques doivent avoir un impact positif sur l'emploi et le salaire des femmes dans les secteurs formel et informel. 

 

10. Le développement durable et la protection de l'environnement 

16. La sauvegarde de l'environnement et les menaces qui pèsent sur l'avenir de la planète sont un problème qui concerne l'humanité entière.

Vivre dans un environnement sain et durable est un droit fondamental pour les générations actuelles et futures. Les pouvoirs publics ont un rôle crucial à jouer dans les créneaux créés par la concurrence libre, en prenant des mesures pour remplir les besoins environnementaux qui ont un impact social dans les domaines où les entreprises privées n'interviennent pas, et en créant une structure de développement qui permettra à tous les individus d'avoir le même accès aux produits et services écologiques.

Le Sommet de Rio, avec raison, établi un lien entre l'environnement et le développement: "la richesse crée un phénomène de surconsommation, mais la pauvreté détruit aussi la nature car trop d'individus n'ont pas assez de ressources à se partager." (Svend Auken) 

La solution aux problèmes de l'environnement ne peut être conçue que de manière globale. Elle ne constitue pas un élément isolé et doit être formulée dans le cadre d'une structure qui recouvre l'ensemble des problèmes qui affectent l'économie et la société. 

La protection de l'environnement ne doit pas être perçue comme un obstacle à la croissance économique. Au contraire, elle offre des possibilités de création d'emplois basés sur les nouvelles technologies, de même qu'un travail gratifiant à tous les niveaux de compétences et de qualification. L'économie d'énergie, la restauration et la préservation de la nature étant un secteur d'activité qui nécessite une main d'oeuvre importante, les opportunités d'emploi sont nombreuses.

Etant donné la nature supra-nationale de l'environnement, l'évolution vers la croissance économique durable nécessite non seulement des traités internationaux mais aussi la création d'institutions supra-nationales qui mettront en oeuvre des politiques basées sur les principes de l'intérêt collectif et de la coopération, et qui contribueront de façon concrète au développement durable.

Le soutien nécessaire aux pays en développement et la coopération doivent se traduire par des mesures concrètes - aide financière, formation, transfert de technologies. L'aide apportée doit être suffisante pour que les nations bénéficiaires n'aient pas à épuiser leurs ressources dans l'immédiat, se retrouvant démunies plus tard. 

En Europe centrale et orientale, les énormes déficits qu'ont légué les régimes totalitaires à leurs pays dans le domaine de l'environnement nécessitent une augmentation de l'aide - mesures déjà prises par l'Union européenne.

L'environnement reflète les valeurs de la société d'un pays. Cela implique que l'ensemble de la société assume la responsabilité de ses problèmes. Il doit y avoir une meilleure adéquation entre les problèmes et les solutions. Les principes de prévention et de restitution - "le pollueur doit payer" - jouent un rôle fondamental dans la résolution de ce problème.

Les coûts de l'environnement doivent être internalisés. A cette fin, il faut établir de nouvelles normes, obtenir de certaines industries qu'elles signent des accords volontaires, et mettre sur pied des programmes d'éducation. Nous devons aussi exploiter le potentiel que constitue un nouveau système fiscal qui inclurait des taxes sur la pollution. 

 
Conclusions
La globalisation de l'économie est un phénomène qui constitue un défi pour nous tous. Le mouvement socialiste est prêt à relever ce défi.

La globalisation érode les liens traditionnels de solidarité qui existaient dans les entreprises locales, elle entraîne une déréglementation dans les secteurs qui étaient auparavant d'importants pourvoyeurs d'emplois. La globalisation peut en outre causer des dégâts irréparables à l'environnement. Non moindre, tout en remettant en cause le rôle régulateur des Etats, la globalisation nécessite la mise en place d'institutions économiques intégrées au niveau régional et international.

Nous réaffirmons que les décisions démocratiques prises au niveau national et international ont un rôle unique à jouer dans le redressement des déséquilibres induits par le fonctionnement des marchés mondiaux, dans l'instauration de la justice sociale et dans la création du plein emploi. 

Récemment, les efforts de coopération entre les pays développés dans le secteur des politiques économiques ont été axés sur la réduction de l'inflation et des déficits budgétaires, notamment en Europe. L'emploi et les questions d'ordre social et environnemental ont été relégués au second plan. L'approche de l'IS est non seulement plus juste mais aussi plus efficace car elle tient compte des perspectives à long terme, contrebalance les facteurs extérieurs négatifs, et soutient l'intégration sociale.

Face au désordre économique et monétaire international, les socialistes et les sociaux démocrates affirment leur volonté de promouvoir un nouveau système de responsabilité collective qui se fixe pour objectifs stratégiques:

la création d'un programme global de redressement économique dont la mise en oeuvre sera coordonnée par le G7 élargi ou par un Conseil de Sécurité économique de l'ONU et qui aura pour but de promouvoir le développement mondial et de lutter contre la pauvreté. Ce programme sera financé par de nouveaux instruments financiers, une aide officielle plus importante au développement qui inclura des mesures comme l'effacement d'une grande partie de la dette des pays à faible revenu et lourdement endettés;

la création d'emplois et l'amélioration du niveau de vie (en termes économiques et sociaux), pas seulement au niveau des pays mais aussi au niveau mondial, renforçant ainsi la cohésion entre le Nord et le Sud, l'Est et l'Ouest, et le développement d'actions de portée mondiale et locale, mises en oeuvre au niveau approprié;

la réévaluation du fonctionnement du FMI et de la Banque mondiale, qui tiendra compte du fait que la résolution des problèmes de systèmes économiques différents nécessite une plus grande diversité d'idées, de politiques, et d'institutions, plutôt que d'être régie par le seul principe de l'ajustement structurel, des gains commerciaux, ou un seul modèle de gouvernance; 

la réforme du système monétaire international qui contribuera à maintenir la stabilité des taux de change, et créera les conditions de coopération nécessaires à la croissance durable de l'économie mondiale;

le renforcement de la transparence et de l'obligation de rendre compte des marchés financiers internationaux, accompagné de mesures visant à réduire le nombre de transactions spéculatives, contribuant ainsi à la stabilité des devises et des marchés internationaux des capitaux; 

la consolidation du système de négociations commerciales multilatérales selon lequel chaque pays est tenu de respecter les règles élaborées par l'OMC et de contribuer à l'ouverture de nouveaux marchés, renforcée par l'introduction d'une clause sociale, et le renforcement du traitement de faveur pour les plus pauvres pays;

la promotion des droits des femmes, la participation à la vie politique et l'égalité des chances, en prenant les mesures nécessaires pour leur permettre d'acquérir leur autonomie, et d'avoir accès aux ressources économiques et au crédit, en supprimant les injustices dans l'éducation, dans le processus de prise de décision et dans les lois concernant la propriété et l'héritage. L'utilisation du potentiel productif des femmes est crucial pour mettre fin au cycle de la pauvreté et permettre aux femmes de partager les gains du développement et d'y contribuer à part entière; 

la consolidation au sein de l'ONU des institutions traitant des questions environnementales, comme la Commission du Développement durable, et le Programme de l'Environnement, ainsi que les institutions financières associées à ce développement;

l'élaboration d'accords internationaux visant à améliorer la qualité des eaux continentales et de l'air, à neutraliser les conséquences négatives des changements climatiques, et de la désertification et l'amélioration générale de la qualité de l'environnement global. 
 

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