Fonds de revenu viager (FRV)

Pour transformer votre CRI
Capital provenant d'un « fonds de pension »
Juridiction provinciale ou fédérale?
Retraits autorisés
Placements admissibles

Pour transformer votre CRI ou REER immobilisé
D'après la loi, vous pouvez conserver un CRI (juridiction provinciale) ou un REER immobilisé (juridiction fédérale) jusqu'à la fin de l'année civile où vous atteignez l'âge de 69 ans. C'est au plus tard à cette date qu'il vous faudra le convertir en revenus de retraite. Plusieurs options vous sont alors offertes : le Fonds de revenu viager, la rente viagère ou une combinaison des deux.

Ainsi, le capital accumulé dans votre CRI ou REER immobilisé peut être transféré, en tout ou en partie, dans un FRV, où il continuera à fructifier à l'abri de l'impôt. Seuls les retraits que vous effectuerez seront imposables.

Capital provenant directement d'un « fonds de pension »
Généralement, les sommes que vous avez accumulés dans un régime complémentaire de retraite établi par votre employeur (régime communément appelé « fonds de pension ») peuvent être transférées directement dans un FRV si vous quittez votre emploi ou si vous prenez une retraite anticipée et avez moins de 55 ans.

Juridiction provinciale ou fédérale?
Les sommes transférées dans un FRV proviennent (directement ou après avoir transité par un CRI « juridiction provinciale » ou un REER immobilisé « juridiction fédérale ») de votre régime complémentaire de retraite.

Si ce « fonds de pension » a été établi par une entreprise sous juridiction provinciale, c'est la loi sur les prestations de pensions du Nouveau-Brunswick qui s'applique à votre FRV.

Mais si l'entreprise à laquelle vous apparteniez était sous juridiction fédérale (transport ferroviaire et aérien, radio et télévision, banques, entre autres), c'est la législation fédérale qui s'applique. Cette dernière prévoit, par exemple, que le solde d'un FRV sous juridiction fédérale doit être transformé en rente viagère au plus tard à la fin de l'année civile où vous atteignez l'âge de 80 ans. La loi du sur les prestations de pensions du Nouveau-Brunswick ne comporte pas pareille exigence.

Retraits autorisés
La loi établit le montant minimal et le montant maximal du retrait annuel que vous pouvez effectuer. Les règles de calcul du montant du retrait maximal varient selon que votre FRV relève de la juridiction provinciale ou fédérale. (il est possible, une fois au cours de votre vie de transférer un Fonds Enregistré de Revenu de Retraite (FERR) trois fois le retrait annuel permis durant l'exercice en cours; toutefois, il ne peut dépasser 25%. Ce montant est un sus du retrait annuel.) Seulement selon la juridiction provinciale du Nouveau-Brunswick. Pour obtenir plus de détails, consultez votre conseiller de la Caisse populaire acadienne.

Le FRV vous offre toute la souplesse désirée. Il vous laisse le plein contrôle de votre capital. Vous déterminez le revenu périodique que vous souhaitez en retirer et vous pouvez le modifier en tout temps (sous réserve des limites légales). Des retraits forfaitaires sont également autorisés (sous réserve du maximum annuel). Il devient donc plus facile de concrétiser vos projets de retraite, de voyager, d'apporter de l'aide financière à vos enfants et de parer aux imprévus.

Seule l'option FRV permet de conserver le plein contrôle de votre capital.

Placements admissibles
De nombreux placements sont admissibles au FRV. Vous choisissez les placements qui conviennent le mieux à votre profil d'investisseur. Vous devez cependant vous assurer que votre portefeuille FRV comprend au moins un placement, vous permettant d'effectuer vos retraits périodiques et, le cas échéant, forfaitaires.

FRV produits d'épargne

Idéal pour la portion de votre portefeuille pour laquelle vous recherchez la protection du capital. Plusieurs options s'offrent à vous :

FRV à rente personnalisée

épargne à terme : taux d'intérêt garanti jusqu'à l'échéance 
terme pouvant varier de 1 à 5 ans 
possibilité de choisir le type de retrait périodique (minimal, fixe, indexé) 
choix de la fréquence de retraits (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) 
possibilité de détenir plus d'un FRV à rente personnalisée, afin de diversifier les échéances de vos placements 
FRV conventionnel

combinaison de deux comptes : épargne stable et épargne à terme 
l'épargne stable procure un taux d'intérêt qui fluctue selon le marché; c'est sur ce compte que sont prélevés vos retraits. Il convient à la partie à très court terme de votre portefeuille. 
l'épargne à terme offre un taux d'intérêt garanti jusqu'à l'échéance et vous avez le choix du terme (de 1 à 5 ans); une diversification des échéances vous permettra de virer annuellement au compte d'épargne stable les sommes nécessaires à vos retraits 
FRV Épargnes à termes indicielles

capital garanti à 100 % 
rendement basé sur celui de marchés boursiers ou sur le rendement d'une combinaison de devises et de titres indiciels boursiers et obligataires 
terme variant selon les émissions en cours 
FRV Fonds de placement

Les Fonds de placement constituent une gamme des plus complètes qui comprend, entre autres, des fonds internationaux admissibles à 100 % au FRV! Et vous n'avez aucuns frais de transaction (acquisition, rachat ou virement) à payer! Pour un accès plus facile à tous les marchés financiers et pour l'expertise de gestionnaires chevronnés.

FRV autogéré

Vous pouvez tout y inclure : instruments d'épargne, bons du Trésor, obligations, fonds de placement, actions canadiennes ou internationales. Vous pouvez acheter vous-mêmes ces titres, par l'intermédiaire de Disnat - courtier à escompte ou profiter des conseils d'un professionnel de Valeurs mobilières Desjardins.

